S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 312.30 Versions de la disposition

2012-09-01

312.30. Protection contre les risques électriques: La tension électrique des appareils, des équipements et des outils utilisés sous l’eau ne doit pas dépasser 110 V, en courant continu, ou 42 V, en courant alternatif.

Ces appareils, ces équipements et ces outils doivent être:

1°  isolés;

2°  munis d’un interrupteur de courant;

3°  munis d’un détecteur de fuite à la masse, s’ils sont alimentés en courant alternatif par le réseau public ou l’équivalent;

4°  mis à la terre, en ce qui concerne les équipements.

D. 425-2010, a. 3.